Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des services proposés sur aiwebsitedoctors.com: le diagnostic de sites web, le déblocage du rapport complet et des réparations d'un site (« Site débloqué »), le Grand contrôle, la surveillance de santé Sentinel, et les modules associés.

2. Diagnostic

Chaque déblocage donne lieu à un diagnostic complet du site, exécuté après paiement, couvrant les sept dimensions mesurées. Le rapport, le document de correctifs et les réparations restent accessibles pendant trente jours ; chaque réparation appliquée est vérifiée sur la page servie (« réparé ou annulé ») sans frais. Relancer un diagnostic complet constitue un nouvel achat.

3. Prestations payantes

• Site débloqué : 49 € par site par diagnostic complet, donnant accès au rapport, au document de correctifs et aux réparations pour ce site pendant 30 jours à compter du paiement.
• Grand contrôle : 149 € par site par diagnostic complet — tout le contenu du « Site débloqué », plus le certificat de santé signé(Ed25519, établi par une nouvelle mesure du site au moment de l'émission, vérifiable en ligne par quiconque) et le bilan rédigéremis en document imprimable. Mêmes conditions d'accès (30 jours). Le certificat atteste l'état mesuré à son émission — jamais un état futur.
• Module « Images WebP & AVIF » : édition PrestaShop ou WordPress/WooCommerce à 59 € par site (nom de domaine) ; Édition serveur (Magento, Joomla, Drupal) à 99 € par site — paiement unique, licence perpétuelle pour ce site, mises à jour incluses. Livraison immédiate par téléchargement après paiement.
• AI Website Security : les produits AI Website Security (analyse et veille de sécurité) sont vendus sur aiwebsitesecurity.com sous leurs propres conditions.

Le déblocage est lié à un site (nom de domaine) et n'est pas transférable à un autre site. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA): aucune TVA n'est facturée.

4. Sentinel — la surveillance de santé

Sentinelsurveille la santé d'un site (un nom de domaine) pendant un an, au prix de 99 € par site, payé une seule fois. Il n'y a aucune reconduction, aucun prélèvement automatique et aucun abonnement : l'année s'arrête d'elle-même à son terme, sans démarche du client.

La surveillance s'active après un diagnostic débloqué pour ce site : ce diagnostic sert de référence— c'est l'état auquel les passages suivants sont comparés. Sans lui, Sentinel n'aurait rien à comparer.

Pendant l'année, et pour ce seul usage, sont conservés : l'adresse du site surveillé, l'adresse électronique où adresser l'alerte, une référence compacte du diagnostic(l'identité des défauts constatés et la liste des pages vues — jamais le rapport complet, jamais le contenu du site) et la date du dernier passage. Ces informations sont supprimées à l'échéance de l'année. Aucun identifiant technique n'y est conservé. Voir la politique de confidentialité.

Le site est réexaminé toutes les six heures. Une alerte n'est envoyée qu'en présence d'un défaut nouveaupar rapport à la référence : lorsque rien n'a changé, aucun message n'est envoyé. Le silence signifie « rien de nouveau », et non « personne n'a regardé ».

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client demande l'exécution immédiate du service au moment du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation ; s'il exerce néanmoins ce droit dans les quatorze jours, le remboursement est calculé au proratade la période déjà surveillée. Passé ce délai, un arrêt anticipé demandé par le client n'ouvre pas droit à remboursement. L'arrêt se fait à tout moment par le lien qui figure au bas du message de bienvenue et de chaque alerte, ou par courriel ; il efface le dossier de surveillance. En revanche, si la surveillance n'est pas exécutée de notre fait, l'année est intégralement remboursée sur simple demande à contact@aiwebsitedoctors.com.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe(Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données de carte sont traitées par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs ; aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur.

6. « Réparé ou annulé »

Chaque réparation est re-observée sur la page que le site du client sert publiquement. Trois issues sont possibles : le défaut a disparu et la correction est maintenue ; le défaut subsiste et la correction est défaite ; ou le site n'a pas répondu correctement au moment du contrôle, auquel cas aucune conclusion n'est tiréeet la vérification reste à refaire — une réponse en erreur ne prouvant ni la présence ni la disparition d'un défaut.

Selon la voie d'accès utilisée, l'annulation d'une correction non prouvée est soit automatique (module connecteur), soit déclenchée en un clicpar le client (accès SSH). Dans les deux cas, chaque fichier modifié est sauvegardé sur le serveur du client avant écriture, et la restauration est contrôlée par empreinte. Le client demeure responsable d'une sauvegarde préalable de son site.

7. Droit de rétractation

Le service est une prestation de contenu numérique exécutée immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît, en validant sa commande, que l'exécution commence dès le paiement et renonce expressément à son droit de rétractation une fois le rapport débloqué ou l'analyse lancée. En cas de dysfonctionnement de notre service empêchant la prestation, un remboursement est effectué sur simple demande à contact@aiwebsitedoctors.com.

8. Données

Les accès techniques fournis pour une réparation sont utilisés une seule fois puis supprimés ; le diagnostic ne conserve aucune donnée du site. La seule mémoire durable est celle de Sentinel, décrite à l'article 4 et limitée à l'année payée. Voir la politique de confidentialité.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Pour toute question : contact@aiwebsitedoctors.com.